• 01 71 90 50 50
  • 01 40 86 75 79
Fusion absorption d' ARèS 92

AVIS DE PROJET DE FUSION D’ASSOCIATIONS

ArèS 92
Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège social : 36 Rue Timbaud 92230 GENNEVILLIERS
déclarée en Préfecture des HAUTS DE SEINE LE 03 MARS 1992 et publiée au JO du 25/03/1992
(n° RNA W 92 2001 160)
SIREN 392 482 030
(association absorbée)

RESEAU 92 NORD
Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège social : 3 allée des Barbanniers 92230 GENNEVILLIERS
déclarée en Préfecture du département de l’association absorbante le 03 décembre 2015 et publiée au JO du 26/12/2015
(n° RNA W 92 2009 738)
SIREN 817 633 282
(association absorbante)

L’Association absorbée a pour objet d’améliorer la prise en charge des patients atteints de VIH et des personnes faisant usage de produits addictifs licites ou illicites.
L'Association absorbante a pour objet de favoriser la prise en charge de toute action ayant pour objectif d’améliorer le parcours du patient et la qualité de la prose en charge.
Aux termes d’un projet de fusion arrêté le 29/06/2017 par le Conseil d’Administration de l’Association absorbante et le 29/06/2017 par le Conseil d’Administration de l’Association
absorbée, l'Association absorbée transmettrait à titre de fusion à l'Association absorbante l'ensemble de son patrimoine.
À partir des comptes annuels au 31/12/2016, l'actif et le passif de l’association absorbée dont la transmission est prévue à l'Association absorbante, s'élèvent à :
Actif : 207 122 €
Passif : 48 452 €
Faisant ressortir un actif/passif net de :158 670 €
En conséquence l’association absorbante prendra à sa charge et acquittera aux lieux et place de l’association absorbée, l’intégralité du passif de cette dernière et, tel qu’il existera au jour
de la réalisation de la fusion.
L'opération prendra effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 30/09/2017, les opérations de l'Association absorbée depuis cette date devant être considérées comme
accomplies par l'Association absorbante.
Les assemblées des deux associations sont convoquées le 19/09/2017 pour statuer sur ce projet.
Les créanciers des Associations pourront faire opposition à la fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.
Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations absorbée et absorbante.
Th. Mazars - Président de l'association association absorbante,
A-M Simonpoli - Présidente de lassociation association absorbée

Projet de traité de fusion ARèS 92 et Réseau92Nord.pdf

ARèS 92-Bilan comptable 2016.pdf

ARèS 92-Bilan financier 2016.pdf

ARèS 92-BP 2016.pdf

ARèS 92-Composition C.A. 2016.pdf

ARèS 92-Rapport CAC 2016.pdf

Réseau92Nord-Bilan comptable 2016.pdf

Réseau92Nord-Bilan financier 2016.pdf

Réseau92Nord-BP 2016.pdf

Réseau92Nord-Composition C.A..pdf

Réseau92Nord-Rapport CAC 2016.pdf

PV CA ARèS 92 et Réseau92Nord.pdf

Ce projet de fusion absorption a reçu un avis favorable des Délégués du Personnel du Réseau 92 Nord lors de la runion du lundi 29 mai 2017.

Catégories